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Marques déposées par Etablissement public du château
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CHATEAU DE VERSAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE VERSAILLES
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le Décret No.2010-1367 du 11/11/2010, Château de Versailles, RP 834

Numéro de dépôt :
3862229
Date de dépôt :
28/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/09/2021
CHATEAU DE VERSAILLES de Etablissement public du château

Présentation de la marque CHATEAU DE VERSAILLES

Déposée le 28 septembre 2011 par Etablissement public du château auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAU DE VERSAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le Décret No.2010-1367 du 11/11/2010, Château de Versailles, RP 834, domicilié(e) - 78008 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43, rue Saint Augustin, - 75002 - Paris - France.

La marque CHATEAU DE VERSAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862229.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE VERSAILLES est expirée depuis le 28 septembre 2021.

Etablissement public du château a également déposé les autres marques suivantes : LES GRANDES EAUX , LES GRANDES EAUX MUSICALES , LE CHATEAU DE VERSAILLES A ARRAS , (Marque figurative) , grand café d'Orléans , Grande Ecurie-Versailles , LES FÊTES DE NUIT , CHATEAU DE VERSAILLES , LA PARMENTIER DE VERSAILLES , LES CARNETS DE VERSAILLES


Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public administratif régi par le Décret No.2010-1367 du 11/11/2010, Château de Versailles, RP 834 - 78008 - VERSAILLES - France


ADSIGNA - 43, rue Saint Augustin, - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics. Cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ;

Bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard et de loterie. Cartes à jouer ;

Jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de paris et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage ;

Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimédia ;

Loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement ou d'éducation, de jeux de hasard ou d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.